1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site Capsule 52 « www.capsule52-pro.com », ci-après le « Site Capsule 52» qui vous permet d'accéder à tous les services (ci-après les « Services ») fournis par Capsule 52, sise au 15 Cami de Cantagril – 34560 MONTBAZIN, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER 877.759.769
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
2. Description
Capsule 52 est un site internet qui permet aux consommateurs de visualiser les différents produits de la marque Capsule 52.
Les Services désignent toutes les activités et produits fournis par Capsule 52 à ses membres et utilisateurs.
Les Utilisateurs désignent les Membres de Capsule 52 et s'engagent à respecter et honorer ces Conditions Générales d'Utilisation.
Les Membres désignent les utilisateurs de Capsule 52 s'étant inscrit sur Capsule 52 en remplissant les formulaires d'information personnel.
Publication et révision des Conditions Générales d'Utilisation
Capsule 52 s'autorise la modification des Conditions Générales d'Utilisation, du nom de l'enseigne, l'emplacement de ses bureaux, ses représentants, numéros de téléphone destinés à ses utilisateurs à tout moment tant que ces derniers ne vont pas à l'encontre de lois ou du droit légal.
Capsule 52 s'autorise à modifier, corriger, changer chacune de ses Conditions Générales d'Utilisation quelques soit la raison.
Dans ce cas, la publication de la révision apportée aux Conditions Générales d' Utilisation, la raison ainsi que la date effective devra apparaître au moins une semaine à l'avance.
Si un Membre n'accepte pas cette révision, il peut alors résilier le service et annuler son adhésion. Si le Membre continue d'utiliser le service après la date effective de la révision, ce dernier sera considéré comme consentant à la révision et aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Aucune règle ou aucun article de ces Conditions Générales d'Utilisation ne doit aller à l'encontre de la loi.
3. Capsule 52 fournit les services suivants :
•La prise de vue sous différents angles des produits demandés
•Le stockage informatique de ses fichiers ainsi que la garantie de leur confidentialité
•La mise en ligne de produits
4. Interruption de service
Capsule 52 peut interrompre ou suspendre ses services dans les cas suivants :
•Maintenance périodique des équipements, défaillance du système, perte de connexion.
•Capsule 52 doit informer ses membres pour chaque interruption de service.
Cependant, Capsule 52 décline toute responsabilité pour des dommages subis suite à une interruption ne résultant pas de la négligence de la société ou en conséquence d'événements échappant au contrôle de Capsule 52.
5. Inscription
L'inscription est gratuite pour les comptes clients Acheteurs. En s'inscrivant, les Acheteurs s'engagent à respecter les CGU.
Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être juste. Le formulaire d'inscription doit être dûment rempli pour être validé.
Toutes informations fausses ou erronées donneront lieux à la fermeture complète et définitive du compte en question et peut donner suite à des poursuites.
Capsule 52 seul peut donner accès à ses services et sa technologie.
L'inscription est validée directement sans accord préalable.
Un membre doit sans délai informer Capsule 52 d'un quelconque changement de d'information présenté lors de l’inscription.
6. Résiliation d'inscription
Un membre peut à tout moment demander à Capsule 52 la résiliation de son compte et cette requête sera exécutée dans l'immédiat.
Capsule 52 peut restreindre ou suspendre l'inscription d'un membre dans les cas suivant :
•Les informations vérifiées de l'inscrit sont fausses ou erronées.
•L'utilisation non autorisée de login et de mots de passes ou de tout autre information.
•Une utilisation abusive ou détournée du service qui sortirait du cadre commercial et légal offert par Capsule 52.
•L'atteinte ou l'intention de nuire à l'image des autres membres et / ou des intérêts sur Madison.
•Les liens ou la redirection vers des sites à caractère sexuel ou pornographique.
Capsule 52 se réserve le droit de suspendre à tout moment le compte d'un membre pour toute violation d'article contenu dans l'objet 2. En cas de récidive, Capsule 52 se réserve le droit de bannir un membre.
Avant l'exclusion d'un membre, Capsule 52 lui enverra une notification et offrira à ce dernier l'occasion de régulariser sa situation avant cette action définitive.
7. Tarif
Les produits sur Capsule 52 sont affichés en euros et hors taxes pour les pays de la communauté européenne, France y compris (sous condition de nous fournir un n° de TVA intracommunautaire conforme) au prix du tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande par Capsule 52 hors frais de livraison.
8. Conditions de Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par virement, ou au téléphone.
9. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.
En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande.
10. Commande
Tous les utilisateurs de Capsule 52 doivent procéder de la manière suivante pour commander leur marchandise :
•Par email à a.hennebert@capsule52.com
•Par téléphone au 09 67 62 21 90
•Par le site www.capsule52-pro.com
11. Confirmation de commande/Modification/Annulation
Capsule 52 confirmera les commandes passées par email par les utilisateurs sous 2 jours ouvrables.
Si les utilisateurs observent une anomalie dans la confirmation de commande, ils doivent immédiatement informer Capsule 52 dans leur intention de modifier leur commande.
Si un utilisateur demande une modification de commande ou une annulation avant l'envoi de leur marchandise, Capsule 52 soumettra la demande aux concernés.
12. Envoi/livraison
Si une commande de marchandise est formulée, Capsule 52 devra spécifier le type d'envoi. La responsabilité de Capsule 52 est engagée en cas de retard causé par ce dernier.
L'acheteur doit spécifier le type de livraison qu'il souhaite pour la commande de ses marchandises.
Capsule 52 doit entrer en contact avec le transporteur et prévoir l'enlèvement de la marchandise en tenant compte des délais de préparation de commande ainsi que de la demande du client. Le client peut également contacter son transporteur. Si les modalités ne peuvent pas être respectées, Capsule 52 doit immédiatement contacter l'Acheteur afin de trouver un accord sur les nouvelles modalités de livraisons.
13. Responsabilité
Capsule 52 assure maintenir la sécurité et la protection des données personnelles.
Capsule 52 reconnaît sa responsabilité pour des pertes résultant de quelconque mauvaise information fournie par le site.
Capsule 52 s'engage à ne pas envoyer de notifications par email à des fins marketing ou commerciaux aux utilisateurs qui en auront expressément fait la demande.
14. Protection des informations personnelles
Capsule 52 se tient à ne collecter que le minimum d'information requis pour assurer pleinement ses services.
Capsule 52 demandera l'accord préalable de l'utilisateur à chaque fois que celui-ci fournira des informations susceptibles d'être sauvegardées.
Les informations personnelles soumises à Capsule 52 ne seront pas utilisées à des fins non spécifiées dans notre police sans l'accord préalable de l'utilisateur, pas plus que qu'ils seront transmis à des tiers parties. Capsule 52 assumera ses responsabilités morales pour tous dommages dû à une diffusion non autorisée de ces informations sauf dans les cas suivants :
•Les informations de contact et d'envoi des utilisateurs (nom, adresse, numéro de téléphone) doivent être fournies aux transporteurs dans le processus de commande.
•À des fins d'étude de marché ou de sondage statistique, des informations sur les utilisateurs n'incluant pas leurs identifications peuvent être communiqué.
Si Capsule 52 nécessite l'autorisation des utilisateurs comme dans les paragraphes 2 et 3 de cette section, il précisera les informations divulguées :
•L'objet de la collecte d'information.
•Les informations concernant la personne responsable de la gestion des données (service, nom, numéro de téléphone).
•L'intention d'utilisation des informations.
•Le destinataire intéressé des informations.
•Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur autorisation.
Les utilisateurs peuvent s'adresser à Capsule 52 et exiger la rectification ou correction de leurs informations personnelles. Capsule 52 ne se servira pas des informations des utilisateurs jusqu'à leur mise à jour complète.
Capsule 52 limitera le nombre des personnels ayant accès à aux informations des utilisateurs dans le but de protéger leur intégrité.
15. Identifiant et mot de passe
Les membres sont responsables de l'utilisation de leur propre identifiant et mot de passe.
Les membres ne doivent en aucun cas communiquer leur accès à une personne tiers.
Si un membre se rend compte qu'une personne non-autorisée utilise ses identifiants, il doit immédiatement en informer Capsule 52 et suivre les instructions qui lui seront communiquées.
16. La responsabilité des membres
Les utilisateurs ne doivent pas :
•Soumettre des informations erronées lorsqu'ils s'enregistrent ou changent leur information membre.
•Changer toutes informations postées sur Capsule 52 sans une approbation.
•Poster ou chargé des informations désapprouvées par Capsule 52.
•Enfreindre le droit à l'image de Capsule 52 ou de tous autres sites.
•Porter atteinte aux droits d'auteurs ou gêner le fonctionnement de Capsule 52 ou d'autres sites reliés.
•Poster des éléments illégaux (type contrefaçons), violents, pornographiques sous forme de message, image ou son.
Capsule 52 est responsable des informations qu'ils diffusent.
Capsule 52 se réserve le droit de restreindre tout contenu diffusé sur le site par les membres s'il juge cela nécessaire.
17. Droits d'auteur
Capsule 52 se réserve tous les droits d'auteur sur son site. Toute violation de ces droits est sous réserve de poursuite par Capsule 52.
Les utilisateurs ne peuvent s'approprier les images ou les droits d'auteurs Capsule 52.
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les informations obtenues par l'accès à Capsule 52 à des fins commerciales sans son accord et autorisation sous aucune forme incluant et ne se limitant pas à la copie, à la transmission, à la publication, la distribution ou la diffusion.
Capsule 52 ne peut être tenu responsable du contenu mis en ligne par ses membres.
18. Exemptions
Capsule 52 ne peut être tenu responsable pour toute interruption de service due à une catastrophe naturelle ou un événement ou phénomène qui dépasse son contrôle et ne pouvant être prédictible.
Capsule 52 ne peut être tenu responsable en cas d'interruption de service due à des problèmes rencontrés dans les systèmes des utilisateurs.
Capsule 52 n'est pas responsable des dommages et conséquences en cas d'information incomplète ou non à jour.
Capsule 52 se décharge de toute responsabilité et des dommages engendrés par la négligence des utilisateurs à eux-mêmes et aux autres.
19. Mailing
Capsule 52 transmettra toutes les informations via l'adresse email donnée lors de l'inscription de l'utilisateur.
20. Liens vers d'autres sites
Capsule 52 peut rediriger les utilisateurs vers d'autres sites par des liens hypertextes sur des images ou des textes.
Capsule 52 ne peut engager sa responsabilité dans des transactions effectuées suite à la redirection des utilisateurs.
21. Publicité
Capsule 52 peut rediriger les utilisateurs vers d'autres sites par des liens hypertextes sur des images ou des textes.
Capsule 52 ne peut engager sa responsabilité dans des transactions effectuées suite à la redirection des utilisateurs.
22. Réclamations
Dans le but d'accroitre la visibilité et les retours financiers, Capsule 52 se réserve le droit d'émettre de la publicité sur son site ou via des emails.
Cependant, tout utilisateur qui en fera explicitement la demande, ne recevra plus de mail de publicité.
23. Poursuites
Le service client de Capsule 52 est chargé de réceptionner, collecter et analyser les opinions et plainte des utilisateurs et s'engage à faire le nécessaire afin de répondre aux attentes de ces derniers. La satisfaction des clients étant notre principal intérêt.
Le service client Capsule 52 s'engage à prendre en charge les réclamations dans un délai immédiat et à trouver la solution la plus équitable et la plus juste.
24. Loi applicable – Attribution de compétence
Dans l'hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il est convenu que les commandes conclus entre ce dernier et Capsule 52 resteront soumis à la loi française.
Il est convenu que tous différends entre les parties et qu'elles ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE de Montpellier, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.